Conditions Générales
A Temps Voulu — https://www.atempsvoulu.eu/
Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI)
VUE D'ENSEMBLE
Ce site web est exploité par (nom de société) , [FORME JURIDIQUE]. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. Nous proposons ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation suivantes. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'accéder à ou d'utiliser notre site web.
ARTICLE 1 — CONDITIONS D'UTILISATION
En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité (18 ans en Belgique). L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de vos accès aux Services.
ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
ARTICLE 3 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour.
ARTICLE 4 — MODIFICATIONS DES PRIX ET DU SERVICE
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service sans préavis. Nous ne serons pas responsables de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 — PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et uniquement faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nos produits sont en partie fabriqués à la commande (print-on-demand) par notre partenaire Gelato. Les couleurs et images affichées sont fournies à titre indicatif. Nous ne garantissons pas que l'affichage des couleurs sur votre écran sera précis.
ARTICLE 6 — EXACTITUDE DE LA FACTURATION
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pourrions réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes.
ARTICLE 7 — PRIX ET TVA
Tous les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge de [TAUX, ex: 21%] incluse), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Conformément à la législation belge, une facture TVA est émise pour chaque commande. Le numéro de TVA de la société est : [NUMÉRO TVA].
ARTICLE 8 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne via Mollie. Les moyens de paiement acceptés sont : [EX: Bancontact, carte bancaire, virement...]. Le paiement est entièrement sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées par [NOM DE LA SOCIÉTÉ].
Toute commande n'est confirmée qu'après réception effective du paiement.
ARTICLE 9 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison estimatifs sont de [DÉLAI MIN] à [DÉLAI MAX] jours ouvrables selon la destination, auxquels s'ajoutent les délais de production ([EX: 3-5 jours]).
En cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure, [NOM DE LA MARQUE] ne pourra être tenu responsable.
ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Droit de rétractation (14 jours) : Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, vous disposez d'un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception importante : Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique, les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure sont exclus du droit de rétractation. La majorité de nos produits étant fabriqués à la commande, ils ne sont pas remboursables sauf défaut ou erreur de notre part.
Pour exercer ce droit (produits non personnalisés uniquement), contactez-nous à : info@atempsvoulu.eu dans le délai imparti.
ARTICLE 11 — PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Si vous recevez un produit défectueux ou ne correspondant pas à votre commande, contactez-nous dans les 14 jours suivant la réception à : info@atempsvoulu.eu, en joignant :
• Votre numéro de commande
• Une photo claire du défaut ou de la non-conformité
• Une description du problème
En cas de défaut confirmé, nous procéderons au remplacement ou au remboursement intégral selon votre préférence.
ARTICLE 12 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut constaté dans ce délai, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.
ARTICLE 13 — LIENS DE TIERS
Certains contenus sur notre site pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. Nous ne sommes pas responsables des préjudices liés à l'utilisation de sites web tiers accessibles depuis notre site.
ARTICLE 14 — COMMENTAIRES ET AVIS UTILISATEURS
Si vous soumettez des commentaires ou suggestions, vous nous accordez le droit de les utiliser librement. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires ni de payer une compensation pour ceux-ci.
ARTICLE 15 — UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ; (d) pour harceler, discriminer ou intimider quiconque ; (e) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (f) pour transmettre des virus ou codes malveillants.
ARTICLE 16 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. [NOM DE LA SOCIÉTÉ], ses directeurs, employés et partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation de nos services.
ARTICLE 17 — INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de protéger [NOM DE LA SOCIÉTÉ], ses partenaires et employés, contre toute réclamation résultant de votre violation de ces Conditions Générales ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 18 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site https://www.atempsvoulu.eu/ (textes, images, logos, designs, marques) sont la propriété exclusive de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle belge et européen. Toute reproduction sans autorisation écrite est strictement interdite.
ARTICLE 19 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : info@atempsvoulu.eu.
ARTICLE 20 — DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera dissociée du reste des Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 21 — RÉSILIATION
Ces Conditions sont effectives jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre des parties. Nous pouvons résilier votre accès au Service à tout moment si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions.
ARTICLE 22 — LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront en premier lieu une solution amiable.
Vous pouvez recourir à :
• Le Service de Médiation pour le Consommateur : www.mediationconsommateur.be
• La plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.
ARTICLE 23 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Votre utilisation continue du site après toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 24 — COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
• Société : [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [FORME JURIDIQUE]
• Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
• Numéro BCE : [NUMÉRO BCE]
• Numéro TVA : [NUMÉRO TVA]
• Email : [EMAIL DE CONTACT]
• Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE (optionnel)]
Dernière mise à jour : [DATE]